maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes ; 27 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

cour d'appel de Rouen

au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe